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Modifications des évaluations et des décisions fiscales – Partie 4 : Révision

Lorsqu’un contribuable n’est pas d’accord avec une imposition ou une décision fiscale, il peut y faire opposition. Les recours ordinaires peuvent être exercés si la taxation ou la décision fiscale n’est pas encore définitive. Toutefois, lorsque le délai d’appel est écoulé et que la décision devient définitive, seuls des recours extraordinaires peuvent être formés. La révision fait partie de ces recours extraordinaires.