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Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)

La notion de « Base Erosion and Profit Shifting » (BEPS) signifie le transfert transfrontalier des bénéfices pour éviter les impôts au sein des sociétés multinationales. L’OCDE a lancé une initiative et publié des lignes directrices pour lutter contre cette forme d’évasion fiscale.