La Patentbox est utilisée pour accorder des avantages fiscaux aux bénéfices réalisés sur des produits brevetés. Les avantages fiscaux sont destinés à encourager l'investissement dans la recherche et le développement.
La Suisse joue un rôle de pionnier en matière d'innovation dans de nombreux domaines. Par exemple, dans l'industrie mécanique ou horlogère et dans le secteur pharmaceutique. Afin de promouvoir davantage l'innovation et la recherche et le développement dans ce pays, le législateur a mis en place la Patentbox, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
La Patentbox en Suisse
Le concept de Patentbox a été redéfini par l'OCDE dans le cadre des mesures BEPS. Les cantons suisses peuvent également bénéficier des Patentboxes depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA), le 1er janvier 2020. Une Patentbox est un avantage fiscal pour les revenus provenant de brevets nationaux ou étrangers. Les avantages fiscaux ainsi accordés visent à inciter les entreprises imposables en Suisse à investir dans la recherche et le développement. La possibilité de compenser les investissements et les coûts élevés des brevets par des avantages fiscaux incite les entreprises à mener des recherches. La compétitivité de la Suisse en tant que site de production et de recherche devrait ainsi être renforcée.
Différences entre les cantons
Il est possible de demander une réduction fiscale sur les revenus provenant du bénéfice net des brevets. Une réduction allant jusqu'à 90 % est possible, la détermination de la déduction maximale concrète étant laissée aux cantons. Par conséquent, le montant effectif des allégements fiscaux varie fortement d'un canton à l'autre. Par exemple, alors que les cantons de Bâle et de Zurich autorisent la déduction maximale, des réductions allant jusqu'à 10 % seulement sont actuellement possibles dans la Crypto-Valley de Lucerne.
Patentbox et start-ups
L'un des avantages de ce système est que, théoriquement, non seulement les grandes entreprises peuvent en bénéficier, mais aussi les start-ups innovantes et, dans certaines circonstances, même des personnes physiques. En effet, toutes les personnes et entreprises assujetties à l'impôt en Suisse peuvent en faire la demande. Si les critères de la Patentbox sont remplis, c'est-à-dire notamment si un brevet suisse ou étranger reconnu est disponible, la demande est acceptée.
