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Comment répercuter mes dépenses ? – Partie 4 : Postes neutres

Si vous devez répercuter sur le client des frais tels que les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, il y a quelques points à prendre en compte. Dans cette série d’articles, nous vous montrerons en détails les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Aujourd’hui, pour le dernier article de cette série, nous vous montrons comment il est possible de répercuter vos frais au moyen de postes neutres.

Comment répercuter mes dépenses ? – Partie 3 : Net ou brut ?

Si vous devez répercuter sur le client des frais tels que les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, il y a quelques points à prendre en compte. Dans cette série d’articles, nous vous montrerons en détails les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Aujourd’hui, nous allons vous montrer les options dont vous disposez pour le paiement de la TVA.

Comme nous l’avons expliqué dans le dernier article, les frais sont facturés au taux de TVA applicable au service en question. Dans la grande majorité des cas, il s’agit de 7,7 %. Mais qu’en est-il de la TVA que vous avez déjà payée sur vos dépenses ? Doit-on ajouter la TVA au montant net (sans la TVA payée) ou au montant brut (y compris la TVA payée) ? C’est à vous de choisir l’option qui vous convient, mais cela doit être convenu au préalable avec le client afin d’éviter tout malentendu.

Toutefois, les deux variantes présentent des avantages et des inconvénients. Si vous répercutez le montant net sur votre client, il finira par payer moins cher. Il s’agit toutefois d’un jeu à somme nulle pour vous, puisque vous n’avez aucun avantage financier sur les frais administratifs liés aux dépenses (recherche d’hôtel, réservation de vol, etc.). Si vous répercutez le montant brut (c’est-à-dire en incluant la TVA que vous avez payée), cela coûtera plus cher à vos clients, mais le montant de la TVA que vous avez payée restera, en quelque sorte, la rémunération de vos dépenses en rapport avec les frais.

Un exemple pour les deux variantes : Un consultant voyage en train de Zurich à Genève pour une journée et rentre chez lui le soir. Il paie CHF 88.00 pour le train, TVA 7.7 % comprise (CHF 81.70 net + CHF 6.30 TVA).

Montant net :

81,70 Fr. + 6,30 Fr. (7.7 % TVA pour 81.70 CHF = supplément consultant) = 88.00 CHF TVA 7.7 % incluse

Montant brut :

88,00 Fr + 6,80 Fr. (7.7 % TVA pour CHF 88.00 = supplément consultant) = CHF 94.80 incl. 7.7 % TVA incluse

Avec la variante du montant net, le client paie un total de CHF 88.00, dont CHF 6.30 de TVA, qui est facturé par le consultant sur le compte du client. Le consultant paie CHF 6.30 de TVA pour le train et doit CHF 6.30 à l’Etat, son client lui ayant payé CHF 6.30 de TVA.

Si le montant brut est choisi comme méthode de calcul des coûts, le client paie au total CHF 94.80, dont CHF 6.80 de TVA, qui est ajoutée par le consultant. Le consultant paie également CHF 6.30 de TVA pour le train, mais doit CHF 6.80 à l’Etat, puisque son client lui a payé CHF 6.80 de TVA. Le client paie donc avec cette variante CHF 6,80 de plus.

Comment répercuter mes dépenses ? – Partie 2 : Quel taux de TVA appliquer ?

Si vous devez répercuter sur le client des frais tels que les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, il y a quelques points à prendre en compte. Dans le dernier article, nous avons expliqué que les frais professionnels sont également soumis à la TVA. Aujourd’hui nous vous montrons quel taux de TVA appliquer pour répercuter les coûts sur vos clients.

Étant donné que dans la grande majorité des cas, les dépenses sont engagées dans le domaine des services, pour lesquels un taux de TVA de 7,7 % s’applique, cela signifie qu’un supplément de 7,7 % de TVA doit être appliqué lors du calcul ultérieur des frais. Peu importe quel taux de TVA (7,7 %, 2,5 % ou 3,7 %) a été payé.

Un exemple : un conseiller en gestion se rend de Zurich à Genève, y passe la nuit (petit-déjeuner compris), prend le repas du midi et retourne à Zurich le soir. Les coûts sont les suivants : 88 Fr. pour le train, 150 Fr. pour l’hôtel avec petit déjeuner et 12 Fr. pour un sandwich et une boisson achetés dans un supermarché. Les frais de transport en train sont soumis à un taux de 7,7 %, la nuitée avec petit déjeuner à 3,7 % et le sandwich avec boisson à un taux de 2,5 %. Les prestations du consultant étant soumises à un taux de TVA de 7,7 %, il doit ajouter 7,7 % de TVA à tous les montants facturés au client, qu’il ait ou non payé lui-même un autre taux.

La situation est différente pour les services qui ne sont pas soumis au taux de 7,7 % ou qui ne sont pas du tout soumis à la TVA (art. 21 LTVAE). Par exemple, les prestations médicales fournies par un médecin ne sont pas soumises à la TVA conformément à l’art. 21 al. 2 n° 3 de la Loi sur la TVA.

Comment répercuter mes dépenses ? – Partie 1 : TVA

Si vous devez répercuter sur le client des frais tels que les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, il y a quelques points à prendre en compte. Dans cette série d’articles, nous vous montrerons en détails les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Aujourd’hui, nous allons vous expliquer les principes de la TVA.

Selon le secteur d’activité, les gens peuvent souvent être amenés à se déplacer. Les consultants, par exemple, se rendent très souvent chez leurs clients. Il en résulte des frais de déplacement, d’hébergement ou de repas. Il va sans dire que ces coûts ne sont pas à être assumés uniquement par le consultant/l’entreprise. Ils font partie intégrante du service rendu et doivent également être répercutés sur le client. En effet, sans ces coûts, le service ne pourrait pas être proposé au client. Cependant, la manière dont les dépenses doivent être répercutées sur les clients n’est souvent pas claire. En particulier, le traitement de la TVA peut s’avérer difficile. Faut-il déduire la TVA ou l’ajouter à la facture du client? Quel taux d’imposition choisir ? Qu’en est-il des coûts encourus à l’étranger ?

Nous répondrons à ces questions et à d’autres dans notre série d’articles « Comment répercuter mes dépenses? »  Dans cet article, nous examinons les principales caractéristiques de la TVA.

Informations générales sur la taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue sur les prestations fournies contre rémunération en Suisse. La plupart des biens et services sont actuellement soumis à un taux de TVA de 7,7 %. Le taux réduit de 2,5 % s’applique aux biens de consommation quotidienne tels que les aliments, les boissons non alcoolisées, les livres, les journaux, les magazines et les médicaments. Le tarif spécial de 3,7 % s’applique aux nuitées incluant le petit déjeuner. L’art. 21 de la LTVA réglemente, quant à lui, les services qui ne sont pas soumis à la TVA. Il s’agit principalement des soins hospitaliers, des services médicaux, de l’assistance sociale, de l’éducation et de la formation, des projections théâtrales et cinématographiques, du chiffre d’affaires des mouvements de capitaux et d’argent, des loteries et de la vente de produits agricoles, des forêts, etc. Les raisons de l’exonération fiscale sont d’ordre sociopolitique ou économique. Toutefois, lorsque la TVA n’est pas prélevée, elle ne peut pas non plus être déduite.

Comme indiqué plus haut, seuls les services fournis moyennant rémunération sont soumis à la TVA. Selon l’Administration fédérale des contributions : « sont considérés comme rémunération tous les remboursements de frais, même s’ils sont facturés séparément. Cela concerne par exemple : les frais de voyage, de nourriture, d’hébergement, etc., même à l’étranger ». 

Il est donc clair que les frais professionnels sont également soumis à la TVA. Ils doivent donc être facturés au taux de TVA applicable au service en question.

Comptabilisation correcte de la taxe sur la valeur ajoutée

La loi suisse sur la TVA offre aux entreprises la possibilité de choisir entre deux types de décompte (selon contre-prestation convenue/reçue) et trois méthodes de décompte (taux effectif, taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires). Cet article revient sur ces différentes notions.

Raison individuelle: check-list

Cette check-list comprend les points les plus importants pour bien se préparer à créer sa raison individuelle.

Nouveaux taux de TVA en Suisse

Les taux de TVA en Suisse vont être modifiés, et c’est une première, ce n’est pas à la hausse, mais à la baisse, même si ce n’est probablement qu’à court terme. Le taux normal, qui s’applique pratiquement à l’ensemble des prestations, passera du taux de 8 % au nouveau taux de 7,7 %. Le taux spécial applicable à l’industrie hôtelière à 3,7 % (de 3,8 % jusqu’à présent) et le taux réduit restera inchangé au niveau de 2,5 %.

Changement des taux de la TVA

Les taux surélevés de la TVA qui ont été votés en 2011 prendront fin le 31 décembre 2017. Cependant, on ne doit pas forcément s’attendre à une diminution de ces derniers. Tout d’abord parce que la Suisse a donné son accord au financement du projet ferroviaire (Faif) qui aura entre autres pour conséquence une augmentation de la TVA. Pour finir, il y a également la « réforme sur la prévoyance vieillesse » qui pourrait également faire augmenter ces taux.

Viele Betriebe haben Mühe mit der Abrechnung der Mehrwertsteuer

Wie die Basler Zeitung berichtet haben viele Betriebe Mühe mit der Abrechnung der Mehrwertsteuer. 73% aller Betriebe weisen Mängel auf.

Von der Mehrwertsteuer ausgenommene Leistungen

Ausgenommene Leistungen unterliegen nicht der Mehrwertsteuer. Die ausgenommenen Leistungen sind in Artikel 21 Mehrwertsteuergesetz festgehalten. Eventuell kann aber für die Versteuerung optiert werden.

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