Loi Sarbanes-Oxley – En quoi cela est-il important pour les entrepreneurs suisses ?

La loi Sarbanes-Oxley est la réponse des législateurs américains aux grands scandales comptables du début du siècle. L’objectif de cette loi est de garantir la fiabilité des rapports des entreprises sur les marchés de capitaux américains. Toutefois, la loi a des répercussions de grande envergure au-delà des frontières nationales.

Qu’est-ce que la loi Sarbanes-Oxley ?

La loi Sarbanes-Oxley (SOX) est une loi fédérale américaine qui a été promulguée par le président Bush en 2002. L’objectif de la loi Sarbanes-Oxley est de garantir la transparence et la fiabilité des rapports des entreprises opérant sur les marchés de capitaux des États-Unis. En conséquence, la loi s’applique principalement aux sociétés américaines et étrangères dont les titres sont négociés à une bourse américaine. La loi Sarbanes-Oxley s’applique également aux sociétés dont les titres sont négociés hors bourse aux États-Unis et dont les titres sont accessibles au public ainsi qu’à leurs filiales.

Pourquoi avons-nous besoin de la loi Sarbanes-Oxley ?

La loi Sarbanes-Oxley est la réponse des autorités législatives américaines aux grands scandales comptables, surtout les scandales Enron et Worldcom, au début des années 2000. Grâce à une comptabilité plus que créative, la direction a réussi à obtenir d’énormes quantités de crédit et à les cacher aux organismes de contrôle. Le scandale Enron, par exemple, a créé une énorme bulle de crédit par la création de plus de 3500 sociétés écrans. Ce n’est que lors des enquêtes menées après la faillite que les machinations ont été découvertes. La loi Sarbanes-Oxley a été promulguée pour prévenir de telles situations à l’avenir.


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