La Corporate Governance est le terme utilisé pour décrire les règles qui permettent le contrôle de la gestion. En Suisse, il existe le " Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance " ainsi que les directives en matière de Corporate Governance de la SIX Swiss Exchange.
Le terme anglais "Corporate Governance" désigne les règles qui régissent les relations entre les actionnaires et les dirigeants d'une société. L'objectif principal de ces lignes directrices est de protéger les actionnaires et de superviser la gestion.
Contenu de la Corporate Governance
Il n'existe pas de définition uniforme de la Corporate Governance. Toutefois, selon l'interprétation générale, elle comprend toutes les règles et lignes directrices qui régissent la relation entre les dirigeants d'une société et ses actionnaires. De ce fait, la Corporate Governance comprend à la fois des lignes directrices internes à l'entreprise et des lignes directrices externes. En fin de compte, il incombe à chaque entreprise ou à ses organes de surveillance de définir les lignes directrices de la société en matière de Corporate Governance.La Corporate Governance vise essentiellement à contrôler les activités de la direction sans restreindre son champ d'action. Les domaines de réglementation possibles comprennent, par exemple, le traitement des risques, le système d'élection des membres du conseil d'administration ou la communication de l'entreprise. La divulgation de la rémunération des membres du conseil d'administration et de la direction fait aussi généralement partie de la Corporate governance. En général, il est important que les lignes directrices choisies en matière de Corporate Governance soient orientées vers les intérêts des parties prenantes et permettent la transparence.
Corporate Governance en Suisse
En Suisse, il existe deux ensembles de règles bien connus pour définir la Corporate Governance. Le " Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance " est une ligne directrice publiée par l'association economiesuisse. Il s'agit d'une prétendue soft law. Cela signifie qu'il n'y a fondamentalement aucune obligation de suivre les règles, mais que de nombreuses entreprises le font volontairement. Pour les entreprises, le respect de ces lignes directrices présente de nombreux avantages. D'une part, ces règles permettent une gestion efficace de l'entreprise et, d'autre part, elles réduisent le risque d'une procédure en responsabilité à l'encontre du conseil d'administration et des auditeurs. Parce que les lignes directrices en matière de Corporate Governance augmentent également la transparence, elles améliorent la réputation d'une entreprise. Outre le " Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance ", il existe également les directives de Corporate Governance de la SIX Swiss Exchange. Elles sont obligatoires pour toutes les entreprises cotées à la SIX.
