Cette check-list comprend les points les plus importants pour bien se préparer à créer sa raison individuelle.
La liste suivante vous aidera à faire attention aux points essentiels pour réussir la création de votre raison individuelle. Nous ferons la différence entre deux grandes étapes : la préparation et le processus de fondation en lui-même.
Préparation
Un créateur d’entreprise doit réfléchir aux points suivants lors de la phase de préparation:
- Nom de la société (ou raison sociale, doit contenir le nom de famille)
- But de la société (décrire le but exact de la société avec ses propres mots)
- Domicile (siège de la raison individuelle)
- Signataire autorisé (droit de signature pour la raison individuelle)
- Taxe sur la valeur ajoutée (à partir d’un chiffre d’affaires de CHF 100’000 la société est obligatoirement assujettie à la TVA. L’assujettissement volontaire est possible.)
- Prévoyance professionnelle LPP (au moment de la création d’une raison individuelle, le capital de prévoyance peuvent être retirés par anticipation)
- Documents promotionnels (logo de l’entreprise, papier à lettres, cartes de visite etc.)
Fondation de l’entreprise
Une fois la phase de préparation terminée, le processus de création à proprement parler peut commencer. En voici les étapes principales:
- Fondation (obtenez un devis sur www.startups.ch pour la création de votre raison individuelle)
- Authentification (faites authentifier votre signature et signez les documents nécessaires à la création de votre raison individuelle)
- Inscription au registre du commerce (renvoyez le formulaire d’inscription au registre du commerce à STARTUPS.CH)
- Réception de l’extrait du registre du commerce (après 2-4 semaines selon les cantons et après un contrôle par STARTUPS.CH)
- Assurances sociales (après réception de l’extrait du registre du commerce, l’inscription auprès de la caisse cantonale de compensation est nécessaire)
- Inscription à la TVA
- Documents promotionnels & domaine Internet (commande des documents promotionnels et enregistrement du domaine Internet)
- Services fiduciaires (STARTUPS.CH met à votre disposition un vaste réseau de fiduciaires partenaires si vous avez besoin d’aide pour votre comptabilité ou votre déclaration d’impôts)
- Protection des marques (STARTUPS.CH peut vous aider dans le processus de protection du nom de votre entreprise ou de votre logo)
- Optionnel: retrait anticipé du capital de prévoyance
