Pour les gens qui souhaitent poursuivre une activité à but non lucratif il existe principalement deux formes juridiques: l’association ou la fondation d’utilité publique. STARTUPS.CH revient sur leurs différences ainsi que sur les avantages et inconvénients de ces deux formes juridiques.
Qu’est-ce qu’une association ?
Une association est un groupe de personnes poursuivant un but non lucratif c’est-à-dire non économique. La création d’une association nécessite au moins deux personnes et ne requière aucune fortune ou capital constitutif. Les statuts de l’association doivent définir son but ainsi que son organisation interne.
Qu’est-ce qu’une fondation d’utilité publique ?
Une fondation d’utilité publique n’est pas une entreprise au sens propre. En effet, il s’agit avant tout d’actifs que le créateur, le soi-disant fondateur, consacre à un but spécifique. Pour ce faire, un acte de fondation est établi, lequel doit normalement être présenté à un notaire qui l’authentifie publiquement. Les fondations doivent disposer d’un capital minimum de CHF 50'000.-. Dans certains cas, une fondation d’utilité publique peut se voir exonérée d’impôts.
Avantages et inconvénients
Alors qu’une association peut être fondée très simplement et à bas coûts, la création d’une fondation est beaucoup plus compliquée, car elle nécessite non seulement une authentification notariale ainsi qu’un apport en capital assez conséquent. Si désiré, le but ainsi que les statuts d’une association peuvent être changés par les membres eux-mêmes alors que le changement de but ou de statuts d’une fondation nécessite l’approbation de l’autorité de surveillance. Cependant, cela garantit au fondateur une plus grande sécurité quant à l’utilisation de ses actifs. Comme cité ci-dessus, une fondation à but non lucratif peut être est exonérée d’impôts, ce qui n’est pas le cas de l’association.Lors de la dissolution d’une association, ses membres sont libres de procéder comme ils le souhaitent, ce qui n’est pas le cas pour une fondation d’utilité publique.En conclusion, si vous souhaitez investir à long terme dans un but non lucratif aussi précis qu’immuable alors la fondation est sans doute l’option la plus avantageuse. Cependant, si votre souhait est de créer un groupe de personnes dont le but principal n’est pas l’utilisation de ses actifs, l’association est la solution que vous devriez choisir.
